CSPE ce qu'il faut savoir

Ce qu’il faut savoir sur la CSPE

Les différentes taxes qui se trouvent sur votre facture d’électricité participent à l’augmentation du montant que vous payez tous les ans. On retrouve ainsi dans le prix final que paie le consommateur une partie qui est attribuée à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Contribution aux Charges Publiques de l’Électricité (CSPE), les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ou encore la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Parmi ces taxes, celle qui prédomine est la CSPE. Bien que les prix de l’électricité en France augmentent, ils sont tout de même moins chers que chez nos voisins européens. Voyons ensemble ce qu’est la CSPE, ses différentes fonctions ainsi que ses inconvénients.

Qu’est-ce que la CSPE ?

La Contribution au Service Public de l’Électricité (ou CSPE), est une taxe qui apparaît sur la facture de tous les consommateurs d’électricité depuis 2004. Depuis le 1er janvier 2016, elle a été associée à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (ou TICFE) mais l’ensemble conserve le nom de CSPE.

Elle a une valeur en euros par mégawattheure consommé. La taxe est donc plus élevée pour les plus gros consommateurs d’électricité. La taxe a été multipliée par plus de 7 entre 2002 et 2016. En effet, depuis sa fusion avec la TICFE, la CSPE est passée à 22,5 euros par mégawattheure.

Le montant de la CSPE avoisine le 1/5eme de la facture d’électricité.

Quelles sont ses fonctions ?

La taxe imposée aux consommateurs a différents rôles.

La CSPE finance en partie le médiateur national de l’énergie, qui a pour fonction de « proposer des solutions amiables aux litiges entre les entreprises du secteur de l’énergie et les consommateurs d’énergie », et « participe à l’information des consommateurs sur leurs droits », comme on peut le lire sur le site du service public. Faire appel au médiateur national de l’énergie est alors gratuit.

La taxe compense également le Tarif de Première Nécessité (TPN), qui est une réduction réservée aux familles les plus démunies.

Elle a aussi pour fonction de rembourser en partie la production d’électricité en Corse et dans les DOM TOM, qui coûte plus chère qu’en métropole.

Et enfin, elle sert à financer le rachat par EDF de l’électricité qui vient des énergies renouvelables. En effet, les particuliers et les entreprises qui ont installé des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques, peuvent se servir directement de cette énergie ou décider de la fournir au réseau électrique. A ce moment-là, le fournisseur historique d’électricité rachète l’énergie à un prix plus élevé que la moyenne.

La CSPE pour financer les énergies renouvelables fait désormais polémique

En résumé, plus il y a de particuliers ou d’entreprises qui produisent leur énergie verte, plus EDF va devoir racheter leur énergie à un coût élevé, et donc, plus la facture des consommateurs qui n’utilisent pas l’énergie verte va se retrouver augmentée. De plus, avec l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, la taxe pourrait encore augmenter. C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui propose au gouvernement un montant pour la CSPE. Or la commission prévoit une hausse pour 2018.

Même si l’objectif du futur est de diminuer l’utilisation des énergies fossiles ou des centrales nucléaires, il est clair que pour le moment cette taxe pénalise les foyers qui n’ont pas les moyens d’investir dans les énergies renouvelables. La question est de savoir si cette taxe va continuer d’augmenter au fil des ans ? Des modifications vont-elles être apportées pour privilégier les énergies vertes sans pour autant pénaliser ceux qui ne peuvent pas se le permettre financièrement.

 

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