encadrement des loyers

L’encadrement des loyers en France

 

En France, le logement est la première source de dépense des ménages, et plus encore, pour les locataires du secteur privé, un ménage sur cinq y consacre plus de 40% de ses revenus.

On vous explique le principe de l’encadrement des loyers.

 

L’encadrement des loyers, quésaco ?

L’encadrement des loyers fait partie de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et concerne les contrats de renouvellement de bail ou de nouvelle mise en location. Le logement en question doit être la résidence principale du locataire et être loué vide ou meublé.

Il s’agit d’un dispositif mis en place dans les communes dites en zone tendue, où la demande est plus importante que l’offre, ce qui génère des prix de logements élevés.

 

Le but de l’encadrement des loyers

Les objectifs de l’encadrement des loyers sont de :

  • Protéger les locataires de possibles abus des bailleurs,
  • Les prémunir face au prix exorbitant des logements dans certaines agglomérations (à Lille, le prix des loyers a augmenté de 70% en 12 ans).

 

Vers une fin de l’encadrement des loyers ?

Il est important de préciser qu’il existe deux types d’encadrement des loyers.

  1. D’une part, dans les zones tendues, les propriétaires ne peuvent augmenter le loyer lors du changement de locataire. Cette loi est encore en vigueur et n’est pas remise en cause.
  2. D’autre part, Paris et Lille ont bénéficié d’une règle spécifique. En outre, le loyer du locataire ne peut dépasser le montant d’un loyer de référence, avec une marge d’action de 20% maximum pour le propriétaire. Mais, rapidement, les tribunaux administratifs de ces deux villes ont supprimé ces arrêtés à l’automne 2017. Le plafonnement doit être appliqué respectivement aux 412 et 59 communes et pas seulement à Paris et Lille. Selon les maires socialistes Anne Hidalgo et Martine Aubry, l’encadrement des loyers était une « nécessité économique et sociale ». En revanche, selon Patrice Spinosi, avocat des professionnels de l’immobilier, plafonner les loyers était une « mauvaise décision car les critères choisis ne sont pas pertinents ».

 

En mai 2018, les maires volontaires pourront de nouveau encadrer le prix des loyers.

 

 

Articles associés