zone tendue

Les zones tendues

 

Le terme « zone tendue » ne vous dit rien ? Pourtant, il est souvent évoqué lorsqu’on parle de l’encadrement des loyers, du congé donné par le locataire ou encore de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).  On vous explique tout dans cet article !

 

Qu’est ce qu’une zone tendue ?

Une zone tendue est une commune, ville ou agglomération (plus de 50 000 habitants) dans laquelle la demande en logement est plus importante que l’offre. Cela génère des loyers très élevés.

La loi Alur définit les zones tendues. Ainsi, le montant du loyer indiqué sur les contrats de location est encadré et peut être plafonné. Des mesures, comme la fixation du prix encadrée par les pouvoirs publics, ont pour but d’endiguer la hausse des loyers.

 

Quelles conséquences si votre logement est situé en zone tendue ?

Vous êtes concernés par la loi Alur et la disposition d’encadrement des loyers si vous êtes propriétaire d’un logement, meublé ou non, situé dans une zone tendue.

Si le logement est la résidence principale du votre locataire, alors, vous ne pouvez pas fixer librement le montant du loyer.  Il est impossible d’augmenter le loyer entre deux contrats de location.

De plus, le locataire peut bénéficier d’un préavis d’un mois au lieu de trois mois.

En tenant compte de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), le propriétaire peut augmenter le prix du loyer seulement si  :

  • le montant du loyer n’a pas été révisé au cours des 12 derniers mois,
  • le contrat de bail inclut une clause de révision du loyer.

 

Il existe des exceptions à l’encadrement des loyers :

  • Vous n’avez pas loué le logement durant les 18 derniers mois,
  • Si vous avez effectué des travaux de rénovation du logement,
  • Vous avez loué jusqu’à présent à un prix très au-dessus du marché.

 

Liste des villes en zone tendue (actualisée 2018)

Auvergne – Rhône Alpes  :

  • Ain (01),
  • Isère (38),
  • Rhône (69),
  • Haute-Savoie (74).

Grand Est  :

  • Bas-Rhin (67).

Hauts-de-France :

  • Nord (59),
  • Oise (60).

Île-de-France :

  • Paris (75),
  • Seine-et-Marne (77),
  • Yvelines (78),
  • Essonne (91),
  • Hauts-de-Seine (92),
  • Seine-Saint-Denis (93),
  • Val de Marne (94),
  • Val d’Oise (95).

Nouvelle Aquitaine : 

  • Charente Maritime (17),
  • Gironde (33),
  • Landes (40),
  • Pyrénées-Atlantiques (64).

Occitanie :

  • Gard (30),
  • Haute-Garonne (31),
  • Hérault (34).

Pays de la Loire :

  • Loire-Atlantique (44).

Provence-Alpes-Côte d’Azur :

  • Alpes Maritimes (06),
  • Bouches-du-Rhône (13),
  • Var (83).

Corse :

  • Corse du Sud (2A),
  • Haute Corse (2B).

 

Vous pouvez aussi consulter la liste complète des villes en zones tendues.

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