La résiliation anticipée d’un bail commercial

La résiliation anticipée d’un bail commercial

Pour en savoir plus sur la résiliation anticipée d’un bail commercial, nous verrons d’un côté les différentes méthodes de résiliation par anticipation d’un bail commercial. Et d’un autre côté, nous parlerons des avantages mêmes de la résiliation d’un bail.

Les différentes méthodes de résiliation par anticipation d’un bail commercial

La résiliation anticipée d’un bail commercial varie en fonction du cas de chacun. Néanmoins, elle peut principalement se faire de 5 manières.

Tout d’abord, il y a la résiliation qui peut se réaliser à travers la clause résolutoire. Cette option joue généralement en cas de manquement du locataire à ses obligations issues du contrat de bail. La plupart du temps, cela peut consister au non-paiement du loyer par celui-ci.

En d’autres termes, le manquement du locataire à ses obligations contractuelles permet au bailleur de jouer la carte de la clause résolutoire qui pourra lui accorder la résiliation du bail. Et pour ce faire, le bailleur doit d’abord envoyer un commandement qui fait référence à la clause résolutoire de ce dernier. Il doit y insister sur le manquement du locataire afin que ce dernier puisse l’exécuter dans un délai de 1 mois.

 

Néanmoins, s’il ne répond pas de ses obligations dans ce délai imparti, le bailleur obtiendra de plein droit la résiliation anticipée du contrat même.  De cette manière, il pourra expulser légalement son locataire. Par contre, la clause résolutoire peut être inutilisée dans le cas où ce dernier satisfait les délais de paiement qui lui ont été accordés par le juge.

Ensuite, il y a la résiliation judiciaire qui se traduit par l’intervention du tribunal sans mise en jeu de la clause résolutoire. Et pour obtenir gain de cause, le bailleur doit souligner les manquements contractuels de son locataire. Néanmoins, ils doivent être bien assez graves pour une meilleure justification de la demande de résiliation. Notons que cette procédure est plus lente que celle de la clause résolutoire.

Puis, il existe également la résiliation amiable qui peut être possible suite à un accord déjà fait entre le bailleur et son locataire.

Par ailleurs, il y a également l’option de la résiliation triennale par le locataire qui lui permet de résilier le bail à la fin de chaque période triennale. Cependant, il doit délivrer un préavis à son bailleur, au minimum, 6 mois avant la fin de cette période.

Enfin, il y a aussi la résiliation qui peut se faire grâce au départ à la retraite du locataire. Elle court généralement lorsque ce dernier cherche à obtenir ses droits de retraité. Néanmoins, elle est également soumise à un préavis de 6 mois minimum.

Bref, on peut en savoir plus sur bail commercial résiliation.

Les avantages de la résiliation d’un bail commercial

La résiliation d’un bail commercial peut être avantageuse sur certains points. D’ailleurs, elle est plus avantageuse pour le bailleur que pour le locataire.

D’un côté, elle permet au bailleur de louer à nouveau ses locaux à des montants plus coûteux. Et d’un autre côté, la résiliation du bail commercial permet également à celui-ci de se détacher d’un locataire qui lui est moins rentable. 

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